SCP DE NOTAIRES LE BRAS-FRESSARD - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCP DE NOTAIRES LE BRAS-FRESSARD

Siren

334767340

Siret du siège social

33476734000014

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

10/03/1986

Capital social

117 080 Euros

Numéro de TVA

FR19334767340 - Vérifier

Activité principal du siège

Indisponible

Nature juridique

SCP de notaires

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

10/10/1985

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

33476734000014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Indisponible

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

10/10/1985

Date de dernière mise à jour

25/04/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LE BOURG
61210 HABLOVILLE

Liste des représentants (4)

LE BRAS Annie

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61210 Putanges-le-Lac - FRANCE

LE BRAS Annie

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61210 Putanges-le-Lac - FRANCE

LE BRAS Yves

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61210 Putanges-le-Lac - FRANCE

LE BRAS Yves

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61210 Putanges-le-Lac - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1986D70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1986D70007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 768 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 117 080.85 EUR

Liste des établissements (1)

33476734000014 Fermé

LE BOURG
61210 HABLOVILLE