Observations (7)
22/05/2014
Numéro de gestion : 2005A00142
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154197, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 10/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/05/2014
27/11/2014
Numéro de gestion : 2005A00142
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/11/2014
21/05/2015
Numéro de gestion : 2005A00142
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CASTELLANI ANDRE JULIEN POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/05/2015
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005A00142
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005A00142
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
10/05/2017
Numéro de gestion : 2005A00142
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta 30972 NIMES CEDEX 9 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 09/05/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/05/2017
16/11/2017
Numéro de gestion : 2005A00142
Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 14/11/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 09/05/2017 )
