Observations (3)
23/09/1993
Numéro de gestion : 1986A00177
DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SUITE A LA DONATION AU 28.6.93 PAR MME GIBERT JEANNE RCS 75 A 676, RADIEE LE 23.9.93 SUIVANT ACTE ME CHERENCE NE A ST LAURENT LA VERNEDE DU 28.6.93 MONTANT EVALUE A LA SOMME DE 320.000 FRS OPPOSITIONS RECUES EN L'ETUDE DE ME CHERENCE NE A ST LAURENT LA VERNEDE JAL : LE REVEIL DU MIDI DU 16.7.93 AUX TERMES DU MEME ACTE, IL A ETE PROCEDE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE INTERVENUE ENTRE EUX A/C DE LA MEME DATE
23/09/1993
Numéro de gestion : 1986A00177
DIVORCEE SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE NIMES EN DATE DU 29.6.88 DE MR FABRE BERNARD
23/12/1998
Numéro de gestion : 1986A00177
SUPPRESSION DU FONDS SIS A ALES 47 RTE D'AVEJAN RCS ALES 88 A 82 DEPUIS LE 31.3.98 RADIATION ALES DU 21.12.98
