Observations (5)
05/07/2018
Numéro de gestion : 1986B80018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/07/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CHEVALIER (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/08/2017 ) Date d'effet : 03/07/2018
05/07/2018
Numéro de gestion : 1986B80018
Radiation du RCS le 05/07/2018 avec effet au 03/07/2018 EN DATE DU 03 JUILLET 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
31/08/2017
Numéro de gestion : 1986B80018
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 29/08/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CHEVALIER (SARL) SOUS LE NUMERO 4160912, ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 16/08/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/08/2017
