Observations (5)
06/05/1986
Numéro de gestion : 1986B00065
ACHAT D'UN DEUXIEME FONDS DE COMMERCE EXPLOITE AU MEME ENDROIT A M. FAVRETTO PRIMO A COMPTER DU 01/02/86
16/11/2006
Numéro de gestion : 1986B00065
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 3/10/2006. date d'effet : 03/10/2006
12/09/2007
Numéro de gestion : 1986B00065
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/06 date d'effet : 29/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B00065
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
11/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00065
Apport partiel d'actif sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - AYVAD 20 Rue Jean Moulin 74150 RUMILLY, 824 493 845 RCS GTC Annecy, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/01/2017
