Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A00447
DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Février 1996 Transfert du principal établissement de Impasse Bellevue 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR à 1 Boulevard de la Republique 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR à compter du 20/02/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Avril 1999 Transfert du principal établissement de 1 Boulevard de la République 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR à 9 Rue du Dôme 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR à compter du 08/04/199
11/10/2006
Numéro de gestion : 1986A00447
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. VONLANTHEN Bruno sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Le Bourg sud 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, a été reçu par Maître REGALDO Michel notaire à 3 rue Maxime Lalouette CHAMPAGNE AU MONT D'OR le 25/09/2006 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
