Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR
07/01/2000
Numéro de gestion : 1986D80010
SUIVANT A.G.E. DU 14.12.99, MELLE CHALAMET SIMONE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL LA DENOMINATION -"GAEC DE DEYRAS"- EST DEVENUE -"EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DEYRAS"- A COMPTER DU 01.01.2000. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 30.12.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
