Observations (10)
18/09/2018
Numéro de gestion : 1986B00048
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 13/09/2018
02/12/1987
Numéro de gestion : 1986B00048
Augmentation du capital Porte à 750.000 francs à compter du 13/11/87
16/12/1988
Numéro de gestion : 1986B00048
Augmentation du capital Porte A :1.250.000 Frs à compter du 25/11/88
29/09/1992
Numéro de gestion : 1986B00048
Déclaration de cessation des paiements À compter du 29/09/92
06/04/1999
Numéro de gestion : 1986B00048
Mention d'office Nouveau juge-commissaire suppléant: Ecourtemer (Roger) jugement du TC de Caen du 13.01.99
27/12/2002
Numéro de gestion : 1986B00048
Changement de juge-commissaire Juge-Commissaire titulaire ancien : Jason Marc, nouveau : Chabredier Robert Date d'effet : 16/01/2002
08/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00048
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Admin.Me Piollet 5 rue bastion à Caen mission assistance /Rep.Creanc. Me Lize 11 Pl résistance Caen / date Cess.Pts 29.09.92 à compter du 01/10/92
05/11/1992
Numéro de gestion : 1986B00048
Mention d'office Ordnce du juge commissaire autorisant : Le crédit maritime à Ouistreham à accorder au Redrfess. Judic. de la Ste Nouvelle chantiers normands REU- Nis un découvert de 18.215.88 F pour opérer les règlements des chèques émis le 19/10/1992 en couverture des salaires de la période du Ier au 6 septembre 1992 à compter du 04/11/92
23/12/1992
Numéro de gestion : 1986B00048
Liquidation judiciaire Liquidateur Me Lize à Caen/ arrêt de l'activité à compter du 16/12/92
Numéro de gestion : 1986B00048
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 250 000.00 FRF nouveau montant : 190 561.27 Eur
