Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/09/1994
Numéro de gestion : 1986D40003
Par délibération de l'age en date du 26/09/94, les associés ont décidé le retrait de Mr Murcuillat Arnaud et de MME Murcuillat Annie en tant qu'exploitants agricoles gérants - ils restent associés de l'earl transformation du gaec en earl ancienne dénomination : gaec Machtera nouvelle dénomination : earl Maxterra. À compter du 26/09/94
28/09/1994
Numéro de gestion : 1986D40003
Cession par Mr et mme Murcuillat à Mr Murcuillat Jean-Yves de 1400 parts sociales n) 1001 à 2400 à compter du 26/09/94
08/07/2002
Numéro de gestion : 1986D40003
Cession par Mr et mme Murcuillat pierré et Annie de 2.500 Parts Sociales au profit de MME Murcuillat Marie-Lorraine aux termes d'une délibération en date du 1er juillet 2002, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé : - D'augmenter le capital social d'une somme de 3020.39 euros par prélèvement sur les comptes courants d'associés, le montant de la part sociale étant arrondi à la somme de 16 euros - d'augmenter le capital social d'une somme de 31.840 euros par apport en numéraire ancien montant du capital social : 400 000 francs (soit : 60 979,61 euros) nouveau montant du capital social : 95.840 euros - de nommer mme Murcuillat Marie-Lorraine en qualité de Co-Gerante de la société pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet Date d'effet : 01/07/2002
