Observations (5)
02/04/1993
Numéro de gestion : 1986D40023
GERANT PARTANT: MME HAIRE MARIE ANTOINETTE A COMPTER DU 01/01/93
01/12/1989
Numéro de gestion : 1986D40023
CHANGEMENT DE CO GERANT PARTANT : CHARLET JULES - NOUVEAU : HAIRE MARIE ANTOINETTE A COMPTER DU 01/12/89
31/01/1996
Numéro de gestion : 1986D40023
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.95 LE TRIBUNAL DE CEANS A CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DU GAEC DU PICANTIN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/07/95 DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME DUTERAGE ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ANNE BOULOGNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D40023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
