Observations (8)
05/03/1986
Numéro de gestion : 1986B00055
Historique des observations depuis le 05/03/1986 : RAISON SOCIALE: NOUVELLE BOULANGERIE DE SEINE ET MARNE. PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S.& M.- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR BUFFETEAU CHRISTIAN (REPRESENTE PAR ME COGNET SYNDIC) RC 80A15 MODIFIE LE 10.12.1985, DU 01.12.1985 AU 30. 1989 - PUBLICITE GERANCE: LA REPUBLIQUE DE S.& M. DU 09.12.1985 - MODIFICATION DU 30.12.88: ADJONCTION DE L'OBJET SOCIAL. MODIFICATION DU 3.06.89: DEMISSION D'UN CO GERANT DATE D'EFFET DU 12.12.88. ACHAT DU FOND PAR LE LOCATAIRE GERANT AVEC EFFET DU 18.07.88. PRIX D'ACHAT: 1 400 000 F PUBLICITE ACHAT:LE MONITEUR DU 5.03.89. OPPOSITIONS: ETUDE DE Me COGNET A MELUN.
20/03/1995
Numéro de gestion : 1986B00055
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BRUDNER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER OCTOBRE 1993
23/05/1995
Numéro de gestion : 1986B00055
: Par jugement du 22/05/1995 le Tribunal de Commerce de MELUN a rétracté son jugement du 20/03/1995 qui avait prononcé le redressement judiciaire
17/10/1995
Numéro de gestion : 1986B00055
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29 JANVIER 1996.
18/03/1996
Numéro de gestion : 1986B00055
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 6 MAI 1996.
04/07/1996
Numéro de gestion : 1986B00055
: PAR JUGEMENT DU 6 MAI 1996, LE TRIBUNAL COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : 1. MME VAN BIERVLIET ANNE, EPOUSE DE CASTRO, DMT A TORCY (77200) C.CIAL DE L'ARCHE GUEDON. 2. MR DE CASTRO DANIEL DMT A VAIRES S/MARNE(77360) 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE. 3. SARL N.B.S.M, 28 Av. DE LA REPUBLIQUE A PONTAULT-COMBAULT (77340) 4. INDIVISION DE CASTRO- C.CIAL DE L'ARCHE GUEDON TORCY (77200) ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 JUIN 1996. JUGE-COMMISSAIRE : MR VANCE GUY. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MATHIEU GEORGES. LIQUIDATEUR : ME GARNIER PHILIPPE, 55 RUE A.BRIAND (77100) MEAUX. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 SEPTEMBRE 1993.
11/02/2000
Numéro de gestion : 1986B00055
: Par jugement en date du 31/01/2000, le Tribunal de Commerce de MEAUX a procédé au remplacement de Monsieur VANCE Guy en qualité de Juge Commissaire par Monsieur VANNIER Didier
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00055
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
