Observations (8)
22/01/2001
Numéro de gestion : 1986B00108
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 19/01/2001 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
11/01/2000
Numéro de gestion : 1986B00108
: Le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé, en qualité de Juge-Commissaire suppléant : M.Jacques PIERRELEE par M.Jacques DELAGE
21/02/1986
Numéro de gestion : 1986B00108
Historique des observations depuis le 21/02/1986 : - PUBLICITE : OUEST - FRANCE - MENTION D'OFFICE DU 16 SEPTEMBRE 1992 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 16 SEPTEMBRE 1992.
21/02/1986
Numéro de gestion : 1986B00108
: *REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES ET JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR MAURICE BEUCHERIE PAR JUGEMENT PRONONCE LE 18.09.1992 * AMINISTRATEUR : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, 1, PLACE DU MARECHAL JUIN, 35000 RENNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION.
21/01/1993
Numéro de gestion : 1986B00108
: - MENTION D'OFFICE DU 21 JANVIER 1993 : JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BIDAN, LE CHEPHREN, 27 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00108
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1986B00108
- Date de cessation d'activité : 31/12/1992.
Numéro de gestion : 1986B00108
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit la Messayais 35210 Combourtillé : Observation depuis le 21/02/1986 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SARL SERETAL, RCS RENNES B 330 202 086, A COMPTER DU 01.09.1992 AU 31.12.1992 RENOUVELABLE.
