Observations (8)
09/06/1995
Numéro de gestion : 1986B50021
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 08/06/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY
13/03/1986
Numéro de gestion : 1986B50021
(Divers) Historique : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE CHALONS SUR MARNE 51 A EPERNAY A COMPTER DU 31/7/87 ACTES CONSTITUTIFS DEPOSE AU GREFFE DE CHALONS SUR MARNE LE 13/3/86 ORDONNANCE DU 18/7/95 AUTORISANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE L'ACTIF MOBILIER
30/06/1995
Numéro de gestion : 1986B50021
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 27/06/1995 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 08/06/1995 Juge Commissaire : Monsieur André Gougeon Liquidateur : Maitre Jean-françois Crozat 17, quai de la Villa 51200 Epernay
02/02/1998
Numéro de gestion : 1986B50021
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/01/1998 nommant LA SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT 17 Quai de la Villa 51200 EPERNAY en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-François CROZAT
24/05/2005
Numéro de gestion : 1986B50021
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 24/05/2005 nommant M. SOYER Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. GOUGEON André.
11/10/2005
Numéro de gestion : 1986B50021
Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 11/10/2005 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50021
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1986B50021
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
