Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A80066
DATE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : NON-EXPLOITANT (NU-PROPRIETAIRE)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
