Observations (4)
19/06/1987
Numéro de gestion : 2000A01326
ADJONCTION D'ACTIVITE: RESTAURANT A COMPTER DU 15/06/87
17/07/1996
Numéro de gestion : 2000A01326
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT: ACHAT D'UN FONDS DE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE 4)DEBIT DE TABAC,LOTO ET JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX SIS A ARDES SUR COUZE 63420, GRANDE RUE, A L'ENSEIGNE: "CAFE DES SPORTIFS" A MME SAVANIER NEE CONORT RENEE RCS ISSOIRE A 309 749 711 (77 A 57 RAD. DU 28/6/96) AU PRIX DE 80.000 F A COMPTER DU 01/07/1996 PUBLICITE LEGALE: L'ANNONCEUR LEGAL DU 04/07/1996 OPPOSITIONS: ETUDE DE ME PIERRE DE GRENIER DE MONNER, NOTAIRE A ARDES/COUZE
07/01/1997
Numéro de gestion : 2000A01326
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE DEBIT DE BOISSONS, TABAC, LOTO JEUX SIS A ARDES SUR COUZE 63420, GRANDE RUE A COMPTER DU 31/12/1996 L'ACTIVITE EXERCEE A COMPTER DU 01/01/1997 EST LA SUIVANTE: CAFE, BAR, RESTAURANT, DEBIT DE TABAC, LOTO ET JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX REGULARISATION ETAT-CIVIL: MACCHABEE DANIEL PAUL AU LIEU DE MACCHABEE DANIEL PASCAL
Numéro de gestion : 2000A01326
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
