Observations (8)
04/12/1997
Numéro de gestion : 1991B01046
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 04/12/1997
23/12/1997
Numéro de gestion : 1991B01046
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 23/12/1997 , la liquidation judiciaire sous le numéro 97j00623 , date de cessation des paiements le 04/12/1997 , désigne juge commissaire M pascal Raiola , liquidateur Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
03/12/1999
Numéro de gestion : 1991B01046
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Abela jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01046
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01046
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1991B01046
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1991B01046
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/04/2018
Numéro de gestion : 1991B01046
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/04/2018
