Observations (8)
14/11/2018
Numéro de gestion : 1986B00114
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 13/11/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire après cession totale.
14/11/2018
Numéro de gestion : 1986B00114
Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 13/11/2018 Radiation d'office suite à mention de dissolution depuis plus de 3 ans (article R. 123-131 du code de commerce).
24/12/2001
Numéro de gestion : 1986B00114
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 21/12/2001
03/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00114
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN LOUIS RAVIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me LEBLAY 57, rue de Lecat 76000 ROUEN (T.02.35.89.70.92) ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me BLERY 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (T.02.35.89.09.09) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/12/2001
28/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00114
Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.
03/05/2002
Numéro de gestion : 1986B00114
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE NEGOCE PAPIERS CARTONS ET A DESIGNE Me BLERY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
16/12/2009
Numéro de gestion : 1986B00114
Changement d'un organe de procédure En date du 15/12/2009, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cédex, en remplacement de Me Daniel BLÉRY.
Numéro de gestion : 1986B00114
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 50.000 FRF / Nouveau montant : 7.622,45 EUR.
