Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B70017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/02/2000
Numéro de gestion : 1999B70017
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 27.10.99: CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT: MME VERGES EPOUSE DESCOUR MONIQUE NOUVEAU GERANT: M. DESCOUR JEAN-FRANCOIS EFFET AU 01.11.99 DEPOT D'ACTE Nø148 DU 10.02.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 20.11.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B70017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
