Observations (5)
06/03/1991
Numéro de gestion : 1986A80033
JUGEMENT DU 22.02.1991 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
20/03/1989
Numéro de gestion : 1986A80033
DEPOT D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT LE 17 MARS 1989 A COMPTER DU 17/03/89
04/04/1989
Numéro de gestion : 1986A80033
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 24/03/89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - JUGE COMMISSAIRE : MR MARE- CHAL - REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/03/89 - DUREE PERIODE D'ENQUETE : 1 MOIS A COMPTER DU 24/03/89
05/05/1989
Numéro de gestion : 1986A80033
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 28/04/89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : Mø DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY A COMPTER DU 28/04/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
