Observations (6)
05/11/2018
Numéro de gestion : 1986B50034
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 05-11-2018 prononçant la clôture de la procédure
21/09/2018
Numéro de gestion : 1986B50034
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50034
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1986B50034
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE mandataire en remplacement du mandataire précédemment désigné.
12/01/2015
Numéro de gestion : 1986B50034
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 08/01/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015/12, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/07/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Michel OGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Georges TILLET, LIQUIDATEUR SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
22/05/2015
Numéro de gestion : 1986B50034
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 22-05-2015 prononçant la clôture de la procédure.
