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FRANCOIS ARSAC

Unité légale 334928009 - LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160) - Cessée
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Informations générales

Dénomination
FRANCOIS ARSAC
Siren
334928009
Siret du siège social
33492800900011
Statut RCS / Greffe TC
Romans (2602)
Date d'immatriculation RCS
03/12/1986
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR33334928009 - Vérifier
Activité principal du siège
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature juridique
Entrepreneur individuel
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1986
Date de fermeture
31/12/2016
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
33492800900011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE
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Informations de contact

Adresse postale
26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC

Observations (1)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A70218
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Liste des établissements (1)

33492800900011 Fermé
26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
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