Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01042
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
27/11/2013
Numéro de gestion : 2000A01042
Modification du conjoint collaborateur : Madame AUPOIL Nadine n'est plus conjoint collaborateur à compter du 31/10/2013
