Observations (4)
20/08/2002
Numéro de gestion : 1998B40101
Modification autre CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETS SIS 29 RUE DU LIEUTENANT FANNEAU 14640 VILLERS SUR MER Date d'effet : 31/03/2002
04/12/2002
Numéro de gestion : 1998B40101
Modification autre DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, NOMINATION DE MR JEAN-PIERRE JOSSIC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MET FIN AUX FONCTIONS DE MMR YVETTE JOSSIC CO-GERANTE, LE SIEGE DE LA DISSOLUTION EST FIXE 29 RUE DU LIEUTENANT FANNEAU 14640 VILLERS SUR MER Date d'effet : 31/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1998B40101
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 334 957 230 00033 CODE NAF : 526D DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE CAEN LE 05.03.86 NøA/446 AGRICULTEUR NORMAND DU 30.01.1986 CETTE SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
