Observations (3)
05/11/2008
Numéro de gestion : 1986A40254
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DU 17/02/2003 PORTANT SUR UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE COIFFURE POUR DAMES ET ACHAT DE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE PAR LE LOCATAIRE GERANT (LEROY SEBASTIEN ) Date d'effet : 18/02/2008
12/11/2008
Numéro de gestion : 1986A40254
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE COIFFURE POUR DAMES - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LEROY SEBASTIEN Date d'effet : 17/02/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40254
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
