Observations (5)
Numéro de gestion : 1986A00111
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1986.
04/11/2008
Numéro de gestion : 1986A00111
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 54240 JOEUF 4 Rue de la Corvée reçue par Me Olivier ARRICASTRES, notaire associé à BRIEY 25 Rue Carnot le 28 OCTOBRE 2008 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
17/09/2009
Numéro de gestion : 1986A00111
: Par jugement en date du 17/09/2009 le Tribunal de Commerce de BRIEY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : * Madame Brigitte divorcée SCHEYER - Juge-Commissaire : * Mr Jean PAJTLER - Liquidateur Judiciaire : * Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/09/2009 --------------------------------------------------
10/02/2010
Numéro de gestion : 1986A00111
: Par ordonnance en date du 12/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Mr Bernard VIRGO en remplacement de :Mr Jean PAJTLER qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
07/04/2011
Numéro de gestion : 1986A00111
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 07/04/2011 prononçant la clôture pour extinction du passif
