Observations (8)
03/12/1992
Numéro de gestion : 1986B00069
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15/10/92
14/04/1994
Numéro de gestion : 1986B00069
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 SEPTEMBRE 1993 JUGE-COMMISSAIRE : Mme SIBILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT A COMPTER DU 11 AVRIL 1994
26/04/1994
Numéro de gestion : 1986B00069
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : Me CROZAT A COMPTER DU 25 AVRIL 1994
29/09/1997
Numéro de gestion : 1986B00069
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr SIBAUD A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1997
05/02/1998
Numéro de gestion : 1986B00069
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998
06/03/2000
Numéro de gestion : 1986B00069
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, MR BONNET A COMPTER DU 07 FEVRIER 2000
18/10/2000
Numéro de gestion : 1986B00069
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE MR LOUBATIER A COMPTER DU 09 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 09/10/2000
Numéro de gestion : 1986B00069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
