16/10/1992
Numéro de gestion : 1986B50025
BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A CAISSE D'EPARGNE DE CAMBRAI A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 50 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 15.10.92, A COMPTER DU 15.10.92.
24/11/1992
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.11.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 06.03.93.
11/10/2005
Numéro de gestion : 1986B50025
EN DATE DU 10.10.2005 JUGEMENT CLOTURANT LE PLAN DE CESSION DE BRODERIES PLOUCHART
15/12/1987
Numéro de gestion : 1986B50025
TRANSFERT DU SIEGE A/C DU 01.10.87 SUPPRESSION DE L'ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 30/09/87
21/08/1990
Numéro de gestion : 1986B50025
AUGMENTATION DU CAPITAL PASSE DE 50.000 FRS A 250.000 FRS - PV D'AGE DU 19.07.90 - DEPOT DU 07.08.90 A COMPTER DU 19.07.90
03/12/1991
Numéro de gestion : 1986B50025
ATTRIBUTION PAR LA MAIRIE DU NO 49 A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 21.11.91.
07/10/1992
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06.10.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE MR DELLOYE, ADMINISTRATEUR : ME BONDROIT ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BERTRAND, 43, RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI, A COMPTER DU 06.10.92.
16/10/1992
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A BANQUE POPULAIRE DU NORD DE CAMBRAI A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 400 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 15.10.92, A COMPTER DU 15.10.92.
16/10/1992
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A CREDIT DU NORD DE CAMBRAI A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 500 000 FRS PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 15.10.92, A COMPTER DU 15.10.92.
17/03/1993
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS JUSQU'AU 06.04.93.
13/04/1993
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13.04.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 06.06.93.
08/06/1993
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08.06.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE AU PLAN : ME BERTRAND.
14/10/1993
Numéro de gestion : 1986B50025
REGULARISATION : VENTE DU FONDS SIS 49, RUE DE L'EGALITE A VILLERS OUTREAUX AUX BRODERIES D'HOOGHE A/C DU 30.06.93.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1986B50025
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50025
LE DETAIL DES MODIFICATION PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
