Observations (2)
30/04/1991
Numéro de gestion : 2000B00068
LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR ACHAT A MR ET MME PIERRE ROBIN RCS BILLOM A 575 810 080 (58 A 8) RAD. DU 30/04/91 AU PRIX DE 900.000 F A COMPTER DU 01/04/1991 PUBLICITE: PETITES AFFICHES DU 20 AVRIL 1991 OPPOSITIONS: SIEGE DE LA SOCIETE ACQUEREUSE
Numéro de gestion : 2000B00068
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
