Observations (2)
15/09/1995
Numéro de gestion : 2000A01437
ADJONCTION DES ACTIVITES : NEGOCE AUTOMOBILES OU DE MOTOCYCLES MACHINES OUTILS ET MATERIELS PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS CREATION A CPTER DU 14.09.1995
Numéro de gestion : 2000A01437
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
