Observations (5)
28/02/2019
Numéro de gestion : 1986B40025
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
21/06/2002
Numéro de gestion : 1986B40025
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE BAR VENTE DE LA LICENCE DE 4 EME.CATEGORIE DITE GRANDE LICENCE A LA SOCIETE LE ROLLIER. Date d'effet : 22/03/2002
21/06/2002
Numéro de gestion : 1986B40025
RESILIATION GERANCE CONSENTIE A M.ORTIZ EMMANUEL SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES,LE 27 DECEMBRE 2001. RECUPERATION DE CE FONDS MAIS NON EXPLOITATION DE CELUI-CI Date d'effet : 27/12/2001
21/06/2002
Numéro de gestion : 1986B40025
DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE ( FONDS RECUPERE PAR VOIE JUDICIAIRE MAIS NON EXPLOITE) LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE. Date d'effet : 27/05/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
