Observations (4)
28/07/2005
Numéro de gestion : 1986B40032
SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 13.01.2005, M. SERGE JANNEL EST REVOQUE DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE JUDE.
04/10/2005
Numéro de gestion : 1986B40032
Nomination d'un mandataire ad hoc PAR ORDONNANCE DU 12.07.2005, LE PRESIDENT DU T.C D'ARLES A DESIGNE ME BRUNET BEAUMEL EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AFIN DE DETERMINER LA SITUATION FINANCIER ET COMPTABLE DU FONDS EXPLOITE SIS 3 PLACE DE L'ECHELLE 13460 STES MARIES DE LA MER Date d'effet : 12/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40032
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : "L'ESCALADOU" 4, PLACE DE L'ECHELLE 13460 LES STES MARIES DE LA MER - DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE (SAISONNIER) - RCS ARLES 86 B 32 - EXPLOITATION DIRECTE - DU 01/06/1995 AU 30/10/1995 ET DU 13/05/1996 AU 30/09/1996. --------------------------------------------------------------------------- REGULARISATION LICENCE : RECTIFICATION EN CE QUI CONCERNE LA LICENCE DELIVREE LE 14/06/1994 No 57 QUI EST AFFECTEE AU 3 PLACE DE L'ECHELLE ET NON AU 4 COMME INDIQUE SUR LA DECLARATION. (DECLARATION DE RECTIFICATION DU 06/12/1996). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
