09/08/1990
Numéro de gestion : 1986B00055
LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.12.89
09/08/1990
Numéro de gestion : 1986B00055
NOMINATION DE MR MATHURIN VELLY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR AIME LE GOT DECEDE A COMPTER DU 15.05.90
19/12/1989
Numéro de gestion : 1986B00055
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE DATE : 31.08 - NOUVELLE DATE : 31.12 A COMPTER DU 31.12.1989 (PV DU 22.09.1989)
31/12/1987
Numéro de gestion : 1986B00055
TRANSFORMATION EN SA : ANCIENNE FORME : SARL AUGMENTATION DU CAPITAL, ANCIEN : 50 000 F - CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, ANCIENNE DATE : 31.12. CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : ZA DE KERNEVEZ LE DRENNEC A COMPTER DU 01.11.87. - ACTIVITE : LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MENUISERIE BOIS, ALUMINIUM ET PVC. A COMPTER DU 23/10/87
19/12/1989
Numéro de gestion : 1986B00055
CAPITAL PORTE DE 300 000 FRS A 1 200 000 FRS A COMPTER DU 22.09.1989
05/04/1991
Numéro de gestion : 1986B00055
CAPITAL PORTE DE 1 200 000 FRS A 2 400 000 FRS (PAR SUITE D'APPORT DE MR LE GOT JOSEPH) A COMPTER DU 01/01/91 RESILIATION PARTIELLE DE LA LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE "MENUISERIE P.V.C." CONSENTIE PAR MR LE GOT JOSEPH. (LA PARTIE "MENUISERIE BOIS DEMEURE LOUEE PAR MR LE GOT) A COMPTER DU 31/12/90
05/04/1991
Numéro de gestion : 1986B00055
APPORT DE MR LE GOT JOSEPH DU FONDS ARTISANAL DE "MENUISERIE P.V.C" A COMPTER DU 31/12/90
13/05/1993
Numéro de gestion : 1986B00055
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE DATE : 31 DECEMBRE NOUVELLE DATE : 31 MARS A COMPTER DU 27/03/93
26/08/1993
Numéro de gestion : 1986B00055
REPRISE PAR SON PROPRIETAIRE MR LE GOT DE LA PARTIE DE FONDS MENUISERIE EBENISTERIE, EXPLOITEE PAR LA SOCIETE A LA BRETONNIERE AU FOLGOET RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE. A COMPTER DU 01/04/93
26/08/1993
Numéro de gestion : 1986B00055
LE FONDS SECONDAIRE DE MENUISERIE, BOIS, PVC, ALUMINIUM SIS AU DRENNEC ZA DE KERNEVEZ DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ELGE. POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 01/04/93
30/06/1997
Numéro de gestion : 1986B00055
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 184 RUE JEAN JAURES 29200 BREST AYANT UNE ACTIVITE DE NEGOCE DE PRODUITS DE MENUISERIE PVC, BOIS OU METALLIQUE PAR SUITE D'APPORT FUSION DE LA SARL INOVA RCS BREST B 390 629 962. REPRISE DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU ENTRE LA STE INOVA ET LA STE YVEL PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE INOVA PAR LA STE ARMORICAINE DE MENUISERIE. (CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONCLU DEPUIS LE 1ER AVRIL 1995) A COMPTER DU 28/03/97
30/06/1997
Numéro de gestion : 1986B00055
APPORT A LA SA ELGE ZA DE KERNEVEZ 29860 LE DRENNEC - RCS BREST B 384 158 861 DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : ZA DE KERNEVEZ 29860 LE DRENNEC PRECEDEMMENT DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ELGE. A COMPTER DU 28/03/97
02/04/1998
Numéro de gestion : 1986B00055
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL YVEL RCS BREST B 400 241 550. REPRISE DU FONDS PAR L'ARMORICAINE DE MENUISERIE. DISPARITION DE CE FONDS. A COMPTER DU 28/03/97
03/04/2001
Numéro de gestion : 1986B00055
NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Date d'effet : 30/03/2001
20/06/2006
Numéro de gestion : 1986B00055
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur LE HIR, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MB ASSOCIES représentée par Maître Bernard CORRE 2, Place de la Liberté BP 78308 29283 BREST. Administrateur : ME SOPHIE GAUTIER, 111, BD. DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES. AVEC LA MISSION D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ART. L 631-12. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/06/2006. A FIXE A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION . Date d'effet : 20/06/2006
04/10/2006
Numéro de gestion : 1986B00055
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES ARMORICAINE DE MENUISERIE ET ELGE ET LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES DEUX SOCIETES. A RETENU L'OFFRE CONJOINTE DES SOCIETES LE GOT MENUISERIE SAS ET SA ETABLISSEMENT YVES QUEGUINER, ET A EN CONSEQUENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES ARMORICAINE DE MENUISERIE ET ELGE, ET A MAINTENU MAITRE SOPHIE GAUTIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 03/10/2006
12/12/2006
Numéro de gestion : 1986B00055
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A CONVERTI LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES ARMORICAINE DE MENUISERIE ET ELGE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. MAINTIENT ME SOPHIE GAUTIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DE PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. A NOMME SELARL MB ASSOCIES représentée par Maître Bernard CORRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
06/03/2007
Numéro de gestion : 1986B00055
JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2007 MODIFIANT ET RECTIFIANT LE JUGEMENT DE PLAN DU 03/10/2006.
