DANIEL GODARD - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

DANIEL GODARD

Siren

335031407

Siret du siège social

33503140700034

Statut RCS / Greffe TC

Coutances (5002)

Date d'immatriculation RCS

26/07/2019

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR21335031407 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

04/11/1985

Date de fermeture

31/12/2023

Date de dernière mise à jour

04/07/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

33503140700034

Clef NIC

00034

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

11/07/2016

Date de dernière mise à jour

04/07/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

21 RUE CHALLEMEL LACOUR
50300 AVRANCHES

Observations (1)

Numéro de gestion : 2019A00393
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité d'ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

Liste des établissements (3)

33503140700018 Fermé

19 RUE DES CHARMES
93100 MONTREUIL

33503140700026 Fermé

46 ROUTE DE GRANVILLE
50300 MARCEY-LES-GREVES

33503140700034 Fermé

21 RUE CHALLEMEL LACOUR
50300 AVRANCHES