Observations (4)
13/03/1995
Numéro de gestion : 1986D50016
DEPART DE MR LE YAOUANC JEAN EN TANT QUE CO GERANT LE YAOUANC MICHEL RESTE SEUL GERANT DU GAEC REDUCTION DU CAPITAL QUI EST DESORMAIS DE 400 000 FRANCS DEPOT AU GREFFE LE 13 MARS 1995 A 269 A COMPTER DU 31 AOUT 1994
08/07/1996
Numéro de gestion : 1986D50016
CHANGEMENT DE FORME JURIDQUE : ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERHORNEC NOUVELLE : EARL DE KERHORNEC PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI PASSE DE 30 A 40 ANS POUR ECHOIR LE 25 MARS 2026 A COMPTER DU 01.06.1996 DEPOT AU GREFFE NUMERO 175 DU 08.07.1996 PUBLICITE : ESPACE OUEST DU 27.06.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D50016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
