Observations (10)
31/08/2000
Numéro de gestion : 1986B00149
JUGEMENT ARRETANT LA CESSION DU DROIT AU BAIL EN DATE DU 21.08.2000 Date d'effet : 21 août 2000
19/07/2000
Numéro de gestion : 1986B00149
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/07/2000
Numéro de gestion : 1986B00149
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 mars 1986 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 06 mars 1986
Numéro de gestion : 1986B00149
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/12/1996
Numéro de gestion : 1986B00149
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 11.12.96
08/01/1997
Numéro de gestion : 1986B00149
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL LAU TEI 20 BD GAMBETTA 30700 UZES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR DELOSME PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES
06/05/1997
Numéro de gestion : 1986B00149
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 6.5.97 POUR 4 MOIS DU 8.5.97 AU 8.9.97
02/12/1997
Numéro de gestion : 1986B00149
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME D'ABRIGEON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 5 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 02/12/97
20/11/2001
Numéro de gestion : 1986B00149
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME DUBOIS ANNICK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 20/11/2001 Date d'effet : 20 novembre 2001
19/11/2002
Numéro de gestion : 1986B00149
JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2002,CLOTURANT LES OPERATIONS DE SARL LAU TEI 20 BD GAMBETTA 30700 UZES PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF.
