Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D00018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 703 100.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 107186.90 Euros
12/02/1993
Numéro de gestion : 1986D00018
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 27 JANVIER 1993, le tribunal de Grande Instance de Bar le Duc a prononce le Redressement Judiciaire (regime simplifie), Juge Commissaire: N. WURSTEN, Representant des Creanciers: Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise 55000 BAR LE DUC, Date de Cessation des paiements 4 DECEMBRE 1993.
24/03/1993
Numéro de gestion : 1986D00018
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 10 MARS 1993,le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BAR LE DUC, a prononce la Conversion en Liquidation Judiciaire. Juge Commissaire: Mr WURSTEN, Juge au Siege. Mandataire Liquidateur: Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc.
