Observations (4)
13/09/1989
Numéro de gestion : 1986B50032
DEPART D'UN ASSOCIE : M. RICHARD COLAU ET NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE : " SOUFFLET BOUTELEUX ET Cie" EN REMPLACEMENT DE "SOUF FLET COLAU BOUTELEUX ET Cie" - PV D'AGO DU 4/8/89 -DEPOT DU 8/9/89 A COMPTER DU 04/08/89
08/07/1993
Numéro de gestion : 1986B50032
REGULARISATION : CESSATION D'ACTIVITE DE LA SNC A COMPTER DU 31.08.90 (DATE SOUS TOUTES RESERVES).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
