Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A70020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/04/2011
Numéro de gestion : 1986A70020
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 29/03/2011 Désignation des biens immobiliers : Les 2/3 des immeubles sis à 71200 ST SERNIN DU BOIS 8 Rte des Lamours et sur des immeubles sis à 71200 LE CREUSOT 44 Rue Mal Foch Lot N1 - Lot N2 - Lot N5 - Lot N6 - Lot N7 Acte de Me BIZOLLON Notaire à 71710 MONTCENIS
27/02/2018
Numéro de gestion : 1986A70020
Radiation du RCS le 27/02/2018 avec effet au 19/02/2018
