Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00841
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
21/11/2017
Numéro de gestion : 2000B00841
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 21/11/2017
05/03/2018
Numéro de gestion : 2000B00841
Radiation du RCS le 05/03/2018 avec effet au 05/03/2018 Radiation Radiation d'office - art .R123-136- mention de cessation d'activité portée d'office depuis plus de trois mois
