Observations (5)
Numéro de gestion : 1986B00139
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
08/06/2011
Numéro de gestion : 1986B00139
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 07/06/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Daniel MANGINOIS, de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire : Me BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL - 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission de Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 08/12/2009.
31/08/2011
Numéro de gestion : 1986B00139
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION PARTIELLE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) au profit de la SAS BEREST à compter du 01/09/2011 et nommé Me BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
27/10/2011
Numéro de gestion : 1986B00139
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION PARTIELLE de l'établissement secondaire à CAYENNE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) au profit de la SAS BEREST, 8 rue du Girlenhirsch 67400 ILLKIRCH à compter du 01/11/2011 et nommé Me BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
16/11/2011
Numéro de gestion : 1986B00139
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/11/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY.
