29/11/1991
Numéro de gestion : 1991B00388
ANCIENNE DENOMINATION : TEXINTER NOUVELLE DENOMINATION : PHILIPPE LEFEBVRE SARL A CPTER DU 01/09/1991
08/03/1993
Numéro de gestion : 1991B00388
(Divers) ANCIENNE DENOMINATION : PHILIPPE LEFEBVRE SARL NOUVELLE DENOMINATION : CAMISAE A COMPTER DU 01/02/1993
26/09/1995
Numéro de gestion : 1991B00388
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 26.9.95
02/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr PEYRAMAURE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/09/95 A COMPTER DU 27/09/95
17/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) JUGEMENT : 16.10.95 LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
13/11/1995
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.11.95 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 JOURS
28/10/1996
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23.10.1996 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT MR LEFEBVRE PHILIPPE PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.9.1996 JUGE COMMISSAIRE : MR PEYRAMAURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES TOUTES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
28/10/1996
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23.10.1996 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT MME LEFEBVRE NEE COLLINET FRANCOISE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.9.1996 JUGE COMMISSAIRE : MR PEYRAMAURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES TOUTES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
16/09/1997
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10 SEPTEMBRE 1997 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI DES PEUPLIERS DONT LE SIEGE EST 17 RUE DE PLEMONT 60000 COMPIEGNE RCS COMPIEGNE D 342 869 039 DATE CESSATION PAIEMENTS : 26 SEPTEMBRE 1995 JUGE COMMISSAIRE : MR PEYRAMAURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC SARL CAMISAE ET LES EPOUX LEFEBVRE
22/12/2004
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/12/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 15/12/2004 Date d'effet : 15/12/2004
22/12/2004
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15 DECEMBRE 2004 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME LEFEBVRE NEE COLLINET FRANCOISE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DE LA SOCIETE Date d'effet : 15/12/2004
22/12/2004
Numéro de gestion : 1991B00388
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15 DECEMBRE 2004 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LEFEBVRE PHILIPPE PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA SOCIETE Date d'effet : 15/12/2004
Numéro de gestion : 1991B00388
DEPOT DES PV DE TRANSFERT AU RC DE PARIS N[ 44211 DU 23/10/1991 DEPOT PV DE TRANSFERT AU TC DE LIMOGES LE 29/11/1991 JOURNAL DE TRANSFERT : LES AFFICHES PARISIENNES DU 14/11/1991 LE POPULAIRE DU 16/11/1991 SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 04.10.1995 AUTORISONS LA SARL CAMISAE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD A LIMOGES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 07.10.1995 AUTORISONS LA SARL CAMISAE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE FININDUS A LIMOGES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/02/2005
Numéro de gestion : 1991B00388
Radiation du RCS le 01/02/2005 avec effet au 16/10/1995 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
