FRANCOIS DEFFERT - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

FRANCOIS DEFFERT

Siren

335085064

Siret du siège social

33508506400012

Statut RCS / Greffe TC

Thonon-les-Bains (7402)

Date d'immatriculation RCS

24/04/1986

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR69335085064 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

01/01/1986

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

33508506400012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

01/01/1986

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

103 TAILLE DE MAS DU PLENEY
74110 MORZINE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1986A00159
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (4)

33508506400012 Actif

103 TAILLE DE MAS DU PLENEY
74110 MORZINE

33508506400020 Fermé

74110 MORZINE

33508506400038 Actif

LA RANCHE
LES MESANGES
74110 MONTRIOND

33508506400046 Actif

748 AVENUE DE JOUX PLANE
APPARTEMENT N1
74110 MORZINE