Observations (6)
02/04/1986
Numéro de gestion : 1986D50031
Historique des observations depuis le 02/04/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 247 le 02/04/1986 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 07/03/1986 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50031
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
16/10/2014
Numéro de gestion : 1986D50031
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/10/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22/08/2014. Ouvre une période d'observation d'une durée de deux mois. Désigne Me Frédéric BLANC en qualité de mandataire judiciaire. Designe aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme MATTEI Anne et Mme PAWLOWSKI Anne-Sophie, juges
11/12/2014
Numéro de gestion : 1986D50031
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 09/12/2014 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 14/04/2015
23/07/2015
Numéro de gestion : 1986D50031
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 15/07/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 14 septembre 2015
08/10/2015
Numéro de gestion : 1986D50031
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 29/09/2015 A prononcé l'arrêt du plan de redressement. Fixe à quatorze ans la durée d'exécution du plan. Désigne Me BLANC Frédéric en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quatorze ans.
