06/07/2017
Numéro de gestion : 2009A00110
Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 06/07/2017
06/07/2017
Numéro de gestion : 2009A00110
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 06/07/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Madame Ghislaine PACAUD (Procedure Ouverte Le 26/04/2012 ). Date d'effet : 06/07/2017
20/09/2018
Numéro de gestion : 2009A00110
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 20/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame Ghislaine PACAUD, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 20/09/2018
08/02/2019
Numéro de gestion : 2009A00110
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/02/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Madame Ghislaine PACAUD (Procedure Ouverte Le 26/04/2012 ).Date d'effet : 07/02/2019
08/02/2019
Numéro de gestion : 2009A00110
None
07/10/2013
Numéro de gestion : 2009A00110
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 10/01/2013
26/04/2012
Numéro de gestion : 2009A00110
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Madame Ghislaine PACAUD SOUS LE NUMERO 41012119, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 26/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/04/2012
18/10/2012
Numéro de gestion : 2009A00110
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois mois. Date d'effet : 18/10/2012
10/01/2013
Numéro de gestion : 2009A00110
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Madame Ghislaine PACAUD, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/01/2013-24H Date d'effet : 10/01/2013
