Observations (3)
12/06/2020
Numéro de gestion : 1986D60028
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 10/06/2020
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D60028
MODIFICATION : SUIVANT DECRET EN DATE DU 09/08/88 LE GARDE DES SCEAUX A ACCEPTE LA CESSION PAR M[ PONNELLE A M[ BERTIN DES PARTS QU'IL DETENAIT DANS LA S.C.P. BERTIN - PONNELLE . *** NOUVELLE DENOMINATION : S.C.P. CHRISTIANE COURCEL-BERTIN A COMPTER DU 07/09/88. ** SUIVANT ACTE DE ME CAMIADE NOTAIRE A LAROQUE TIMBAUT EN DATE DU 27/05/87 CESSION DE PARTS ENTRE CHASSAVA MAURICE ET PONNELLE ALAIN NOUVELLE DENOMINATION : CHRISTIANE COURCEL-BERTIN - ALAIN PONNELLE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR
