Observations (3)
29/04/1987
Numéro de gestion : 1986A00083
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE POUR UNE DUREE DE SIX ANS RENOUVE- LABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE MEME DUREE A LA SOCIETE HOTEL CHATEAU DES ALPILLES (RCS TARASCON B 340 912 237) A COMPTER DU 01/01/87
07/11/2008
Numéro de gestion : 1986A00083
1 / donation de la moitié indivise en usufruit des éléments dépendants du fonds de commerce sis et exploité à Saint rémy de provence (13210) cd 31 (activité : hôtel restaurant) à Mme Massabot Françoise ( rcs tarascon 318 307 519 ) à compter du 01 octobre 2008 2/ donation de la moitié indivise en nue propriété des éléments dépendants du fonds de commerce sis et exploité à Saint rémy de provence (13210) cd 31 (activité : hôtel restaurant) par Mme Massabot Françoise ( rcs tarascon 318 307 519 ) à compter du 01 octobre 2008
Numéro de gestion : 1986A00083
- DECLARE AVOIR ACQUIS LA MOITIE INDIVISE DU FONDS DE COMMERCE CI-CONTRE L'AUTRE MOITIE INDIVISE APPARTENANT A MADAME BON NEE MASSABOT FRANCOISE (RCS TARASCON A 318 307 519) A COMPTER DU 1er JANVIER 1986 -- - DECLARE EXPLOITER LE FONDS DE COMMERCE CI-DESSUS EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MADAME BON NEE MASSABOT FRANCOISE, CO-PROPRIETAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 1986 ---
