Observations (5)
06/06/2018
Numéro de gestion : 1994B70090
Radiation du RCS le 06/06/2018 avec effet au 12/05/2018
30/05/2018
Numéro de gestion : 1994B70090
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 26/03/2018 Décision de l'associé unique en date du 26/03/18 Dénomination de l'associé unique : FINANCIERE JBBL Journal d'annonces légales : L'UNION AGRICOLE en date du 12/04/2018
26/07/2016
Numéro de gestion : 1994B70090
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/06/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B70090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B70090
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LE 15/04/86 SOUS LE NUMERO 2161 PUBLICITE : LE PARIS NORMANDIE DU 17/03/86 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR
