Observations (8)
Numéro de gestion : 1986A00096
Cessation d'activité en date du 04/01/1990 Sort du fonds : Vente du fonds
Numéro de gestion : 1986A00096
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 170389 JUGE COMMISSAIRE : Mr MOREL REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 210489 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Me REAU JUGEMENT DU 210292 NOMMANT Mr RABEYRIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Mr MOREL
04/04/1986
Numéro de gestion : 1986A00096
Historique des observations RCS : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 090389
15/03/1990
Numéro de gestion : 1986A00096
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 15/03/1990
01/03/2002
Numéro de gestion : 1986A00096
Jugement du Tribunal de Commerce DU PUY EN VELAY du 01/03/2002 nommant M DEVILLE Jean-Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.RABEYRIN René-
13/02/2009
Numéro de gestion : 1986A00096
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 13/02/2009 nommant Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.
26/01/2012
Numéro de gestion : 1986A00096
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean Pierre DEVILLE.
19/04/2018
Numéro de gestion : 1986A00096
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
