Observations (2)
14/04/1993
Numéro de gestion : 1986B40102
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE DE MANUTENTION A LA HERIPRET MANUTENTION AU MONTANT EVALUE A 231 000FRS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 12.12.92 DECLARATION DE CREANCES : TGI BETHUNE A COMPTER DU 02.11.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
