30/12/1998
Numéro de gestion : 2000B00445
ANCIEN CO-GERANT : LOGEROT JEAN MICHEL A COMPTER DU 31.12.1998
11/07/1990
Numéro de gestion : 2000B00445
MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL AU 31.05.90 PUIS RETOUR AU 31.12.90
Numéro de gestion : 2000B00445
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 mars 1986 -No 231 - LE PAYS ROANNAIS du 07 mars 1986
16/06/1993
Numéro de gestion : 2000B00445
ETS SECONDAIRE SIS A LIEUDIT LA PIECE LEGER ZAC ACTI-SUD - MARSANNAY LA COTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1992
08/08/1994
Numéro de gestion : 2000B00445
NOUVEAUX GERANTS : LOGEROT VINCENT - LOGEROT PIERRE A COMPTER DU 2 JUIN 1994 MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL
03/10/1994
Numéro de gestion : 2000B00445
RADIATION ETS SIS A MARSANNAY LA COTE AU 23 JUILLET 1994
27/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00445
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 2000B00445
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
24/10/1989
Numéro de gestion : 2000B00445
RETRAIT DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE A COMPTER DU 21.9.1989
07/12/2001
Numéro de gestion : 2000B00445
DEMISSION DE M PIERRE LOGEROT CO GERANT A COMPTER DU 31.10.2001 CAPITAL SOCIAL PORTE DE 100 000 F A 104 953,12 F ET CONVERTI EN EUROS SOIT 16 000 EUROS A COMPTER DU 15.11.2001
13/10/2005
Numéro de gestion : 2000B00445
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SAS CAUREX ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M RAVE ROBERT Date d'effet : 27 juin 2005
05/09/2006
Numéro de gestion : 2000B00445
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 04/09/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GOETCHY, Juge commissaire suppléant : Monsieur LAJUGIE Représentant des créanciers : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY , Administrateur judiciaire : Maître PICARD MAURICE 22 RUE DES CORDIERS 01000 BOURG EN BRESSE . Date de cessation des paiements : 31/08/2006
25/09/2006
Numéro de gestion : 2000B00445
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/09/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/01/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00445
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/01/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/02/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/02/2007
Numéro de gestion : 2000B00445
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/02/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
13/02/2007
Numéro de gestion : 2000B00445
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/02/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/04/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/04/2007
Numéro de gestion : 2000B00445
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/04/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
20/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00445
Ordonnance du président en date du 15/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur DEGABRIEL en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00445
Ordonnance du président en date du 30/12/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
